Legal information

General Terms of Sale (only available in french)

Conditions générales de vente des produits vendus et expédiés par ANICOD


1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ANICOD S.A.R.L. et le client de la boutique du site anicod.fr. La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. LES PRODUITS

ANICOD S.A.R.L. ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique. Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel. ANICOD S.A.R.L. se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.


3. DISPONIBILITE DES PRODUITS

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs. Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, ANICOD S.A.R.L. se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci. Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles, une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. ANICOD S.A.R.L. se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement. En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous le produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.


4. PRIX

Les prix affichés sur le site anicod.fr et dans sa boutique sont exprimés en Euros. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) . Les produits demeurent la propriété de ANICOD S.A.R.L. jusqu'au complet encaissement du prix par ANICOD S.A.R.L..


5. COMMANDE

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site anicod.fr et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. ANICOD S.A.R.L. confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé et de la confirmation de la commande par ANICOD S.A.R.L..

Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque de règlement par ANICOD S.A.R.L.. ANICOD S.A.R.L. se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 12h00 sera traitée et expédié le jour même. Une commande passée après 12H sera traitée et expédiée le lendemain (dimanche exclu).

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

  • Adresse e-mail
  • Nom et Prénom
  • Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
  • Ville
  • Code postal
  • Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ANICOD S.A.R.L. ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par ANICOD S.A.R.L.. La facture de la commande est envoyée par e-mail au client dès le départ de son colis de notre entrepôt. Les données enregistrées par le système informatique de ANICOD S.A.R.L. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ANICOD S.A.R.L. et ses clients.


6. LIVRAISON

Vous pouvez etre livré à votre domicile, chez le concierge, chez un voisin, à votre lieu de travail, à votre lieu de vacance etc... Toutefois si le lieu de livraison souhaité est différent de celui indiqué dans votre fiche, veuillez nous le precisez.

Zone de livraison :

  • Zone 1 : France, Corse et Monaco.
  • Zone 2 : Andorre, Belgique, Luxembourg, Suisse.

Tarif :
Le prix du transport est calculé en fonction du poids et du pays de livraison de la commande, cependant ANICOD S.A.R.L., prend à sa charge une partie des frais de livraison.

Transporteurs :
ANICOD S.A.R.L. a sélectionné deux modes de livraison : Lettre Suivi et Collisimo Suivi de La Poste en fonction du produits à expédier.

Délais :
Le délai d'acheminement moyen est de 48H ouvrés en zone 1 et 72H ouvrés en zone 2 à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel et dépendant des contraintes de transport de la Poste et de ses partenaires pour les livraisons hors zone 1. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de ANICOD S.A.R.L..

Livraison :
Les livraisons ont lieu du lundi au samedi par l'intermédaire de notre transporteur la Poste et de ses partenaires pour les livraisons hors zone 1. Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez ANICOD S.A.R.L., les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

ANICOD S.A.R.L. est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. ANICOD S.A.R.L. vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

Livraison par la Poste: le client informe ANICOD S.A.R.L. par e-mail qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.


7. PAIEMENT ET SECURITE

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par ANICOD S.A.R.L.. Le paiement peut s'effectuer par PAYPAL, Carte Bancaire Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. La boutique abicod.fr utilise les systèmes de paiement sécurisé PAYZEN et PAYPAL afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Ces modes de paiement font parties des système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers). La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de celui-ci, la commande sera automatiquement annulée. ANICOD S.A.R.L. avertira le client concerné par e-mail. ANICOD S.A.R.L n'accepete aucun réglement par chèque. Les données enregistrées par le système informatique de ANICOD S.A.R.L. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ANICOD S.A.R.L. et ses clients.


8. SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
ANICOD
La vaissiere
48220 - Pont-de-Montvert
France

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur


9. QUALITE ET GARANTIE DES PRODUITS

Les articles fournis par ANICOD S.A.R.L. sont neufs. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, ANICOD S.A.R.L. s'engage à échanger tout produit apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 7 jours suivant la réception du colis. La facture a été envoyée au client avec sa commande.


10. RESPONSABILITE

ANICOD S.A.R.L. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client. ANICOD S.A.R.L. ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique. En tout état de cause, La responsabilité de ANICOD S.A.R.L. sera limitée au montant de la commande.


11. LOI APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. Le client et ANICOD S.A.R.L. privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de Mende seront compétents.


12 . PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant ANICOD S.A.R.L. :

  • par courrier postal à l'adresse :
  • ANICOD
    La vaissiere
    48220 - Pont-de-Montvert
    France

  • par e-mail à l'adresse :
  • info@anicod.fr